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Actualités

Financement des formations des salariés en activité partielle
Publié le 19 avril 2020

FNE formation est un dispositif pour financer les formations des salariés en activité partielle.

En résumer :

  • Toutes les entreprises concernées par les conséquences de la crise, qui ont eu l’accord pour recourir à l’activité partielle, quel que soit leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité.
  • Une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques (sans plafond horaire) des actions de formation mises en œuvre pour les salariés placés en activité partielle (à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
  • Une procédure simplifiée de la demande de subvention et de contractualisation.
  • Un maintien de la rémunération du salarié selon les règles de l’activité partielle. L’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70% de sa rémunération antérieure brute.

Les formations et les modalités éligibles

  • Toutes les formations relevant du plan de développement des compétences sont éligibles au FNE-Formation.
  • Seuls les organismes de formation référencés Datadock ou certifiés Qualiopi peuvent être sollicités.
  • les formations doivent se réaliser à distance

Les modalités de mise en œuvre ?

  • l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
  • La formation doit se réaliser obligatoirement pendant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle et la durée de la formation ne pourra pas excéder la période d’activité partielle.
  • Pour les demandes de subvention allant jusqu’à 1500 € TTC (1250 € HT) par salarié, la procédure d’instruction est assouplie et l’accord de la DIRECCTE sera automatique. Au-delà de ce montant, la demande sera étudiée pour justifier notamment du niveau du coût horaire de la formation.
  • Au démarrage de l’action de formation, l’entreprise percevra 50% du montant du projet de formation. Le solde sera versé à la fin du projet sur la base du contrôle du service réalisé et au regard des engagements pris par l’entreprise, notamment en termes de maintien dans l’emploi des salariés concernés par les actions de formation.

TOUTES les formations que nous proposons sont éligibles au dispositif FNE-Formation.

Contactez nous pour avoir plus d’informations